LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Durée: 2 jours

Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.Public: Responsable logistique, Responsable service transport, encadrement intermédiaire de plate-forme ou d'entrepôt, Responsable projets et études logistiques

Objectif: Approfondir ses connaissances de la réglementation douanière en intégrant les évolutions du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Comprendre la logique des opérations de dédouanement. Sécuriser les opérations de commerce international de marchandises.

La réglementation internationale

·         Rappel des étapes de la création de l’UE

·         Le territoire douanier de l’UE et le Code des Douanes de l’UE (CDU)

·         Le territoire fiscal de l’UE et la directive TVA, les zones de libre échange

 

Les incoterms 2010: Le langage commun des échanges internationaux

 

·         Décryptage et analyse des incoterms:

·         Appréhender les particularités, les variantes,  les usages locaux

·         Choisir son Incoterm selon sa politique commerciale

·         Incoterms et valeur en douane.

Déclaration en douane

 

·         L'espèce tarifaire: Classification douanière des marchandises

·         Origine: non préférentielle, préférentielle, la documentation

·         Valeur en douane : assiette des droits de douane

·         Le statut d’opérateur économique agréé, marchandises stratégiques

 

Les opérations intracommunautaires

·         Déclaration d’échange de biens (DEB) et de services (DES)

·         Le régime de la TVA,   Auto liquidation

Les opérations extracommunautaires

·         Le DAU (Document Administratif Unique)

·         Documents douaniers, commerciaux et de transport,  pour le dédouanement import-export, les instructions pour le transitaire

Régimes douaniers particuliers

·         Perfectionnement actif/passif, transit, Entrepôts.

·         Carnet ATA et carnet TIR, régimes spécifiques : Échange standard, retours, emballages

·         Dédouanement : PDD, PDUC  (évolution, transition avec le CDU)…

Les conflits avec les douanes

·         Contentieux douaniers et moyens de défense

·         Règlement des litiges