Durée: 2 jours
Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.Public: Responsable logistique, Responsable service transport, encadrement intermédiaire de plate-forme ou d'entrepôt, Responsable projets et études logistiques
Objectif: Approfondir ses
connaissances de la réglementation douanière en intégrant les évolutions du
Code des Douanes de l’Union (CDU).
Comprendre la logique des opérations de dédouanement. Sécuriser les opérations
de commerce international de marchandises.
La réglementation internationale
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Rappel des
étapes de la création de l’UE
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Le territoire
douanier de l’UE et le Code des Douanes de l’UE (CDU)
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Le territoire
fiscal de l’UE et la directive TVA, les zones de libre échange
Les incoterms 2010: Le langage commun des échanges internationaux
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Décryptage et
analyse des incoterms:
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Appréhender
les particularités, les variantes, les usages locaux
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Choisir
son Incoterm selon sa politique commerciale
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Incoterms
et valeur en douane.
Déclaration en douane
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L'espèce tarifaire: Classification
douanière des marchandises
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Origine: non
préférentielle, préférentielle, la documentation
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Valeur en douane :
assiette des droits de douane
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Le statut d’opérateur
économique agréé, marchandises stratégiques
Les opérations intracommunautaires
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Déclaration
d’échange de biens (DEB) et de services (DES)
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Le régime de la
TVA, Auto liquidation
Les opérations extracommunautaires
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Le DAU (Document
Administratif Unique)
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Documents
douaniers, commerciaux et de transport, pour le dédouanement import-export, les
instructions pour le transitaire
Régimes douaniers particuliers
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Perfectionnement
actif/passif, transit, Entrepôts.
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Carnet ATA et
carnet TIR, régimes spécifiques : Échange standard, retours, emballages
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Dédouanement :
PDD, PDUC (évolution, transition avec le CDU)…
Les conflits avec les douanes
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Contentieux
douaniers et moyens de défense
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Règlement des
litiges