MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE IMPORT-EXPORT- CERTIFICATION OEA

2 Jours : Objectif de la formation
Cette formation "Maîtriser la réglementation douanière à l'import-export - Certification OEA" vous permettra de mieux connaître les obligations douanières, la matière douanière en termes de vocabulaire, de documentation et de procédures.
Pour pourrez revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA.

L’environnement douanier

  • Enjeux globaux de la douane
  • Évolution avec le nouveau code des Douanes
Rappel des différents régimes douaniers
  • Le régime commun, économique, transit douanier
Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises
  • Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
  • Origine et documents représentatifs de l’origine
  • Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
Les formalités et modalités de dédouanement import - export
  • Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
  • Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
  • Tva à l’importation, Auto liquidation de la TVA à l’import
Rappel sur les incoterms 2010 et la liasse documentaire import - export
  • Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
  • Documents douaniers, commerciaux et de transport
  • Les outils mis en place par la Douane
  • Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI SOPRANO
  • Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
  • Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé

Fiabiliser et labelliser son activité  : l'OEA
  • L’ OEA, clé d’entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE
  • une incitation ?, une obligation ?
  • Cadre réglementaire
  • Qu’est ce que l’OEA
Historique
  • Éligibilité
  • Pourquoi demander le statut OEA,  quel statut choisir
Les avantages du statut d’’OEA
  • Avantages directs et indirects
  • Quelles relations avec la douane
  • Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable
Préparer la certification. OEA une démarche qualité
  • L’implication de la direction,
  • L’adhésion du personnel
  • Les étapes de la demande de certification
  • Les conséquences fiscales
  • Se préparer à l’audit de certification
  • Le questionnaire d’auto évaluation
  • Quels services, quels lieux, quels documents concernés
  • Le coût de la démarche.
  • A qui s’adresser.

Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation