Durée: 1 jour
Public : Commerciaux, Acheteurs, ADV/export, Approvisionneur, Personnel des services transport, Logisticien.
Objectifs de la formation: Connaître les grandes évolutions prévues par le CDU, contraintes et opportunités, pour développer la compétitivité à l’international.
Introduction
- Calendrier d’entrée en vigueur du CDU
Présentation du nouveau code des douanes de l’Union (CDU)- Les changements réglementaires
- La modernisation des procédures douanières
- Le développement des systèmes électroniques
- Les 40 nouvelles mesures.
Le Statut d’opérateur économique agréé (OEA), clé d’entrée du CDU.- Les avantages de « l’ OEA »
- Démarche volontaire ou obligation ?
Des simplifications pour les opérateurs- Le dépôt temporaire,
- La gestion harmonisée des renseignements contraignants
- La garantie globale
- L’auto évaluation
Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques- Le transit (externe et interne)
- Le stockage (entrepôts douanier et zones franches)
- L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière) La transformation (perfectionnement actif et passif)
Une réforme aux conséquences financières importantes- La valeur en douane
- Vente à l’exportation
Le guichet unique national (GUN)
Questions pratiques- Force et faiblesses de la réforme
- Quelles stratégies mettre en place pour mon entreprise
- Quels sont les risques et responsabilités de chaque opérateur
