LE CDU (CODE DES DOUANE DE L'UNION)

Durée: 1 jour
Public :
Commerciaux, Acheteurs, ADV/export, Approvisionneur, Personnel des services transport, Logisticien.
Objectifs de la formation: Connaître les grandes évolutions prévues par le CDU, contraintes et opportunités,  pour développer la compétitivité à l’international.

Introduction

  • Calendrier d’entrée en vigueur du CDU
Présentation du nouveau code des douanes de l’Union (CDU)
  • Les changements réglementaires
  • La modernisation des procédures douanières
  • Le développement des systèmes électroniques
  • Les 40 nouvelles mesures.
Le Statut d’opérateur économique agréé (OEA), clé d’entrée du CDU.
  • Les avantages de « l’ OEA »
  • Démarche volontaire ou obligation ?
Des simplifications pour les opérateurs
  • Le dépôt temporaire,
  • La gestion harmonisée des renseignements contraignants
  • La garantie globale
  • L’auto évaluation
Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques
  • Le transit (externe et interne)
  • Le stockage (entrepôts douanier et zones franches)
  • L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière) La transformation (perfectionnement actif et passif)
Une réforme aux conséquences financières importantes
  • La valeur en douane
  • Vente à l’exportation
Le guichet unique national (GUN)

Questions pratiques

  • Force et faiblesses de la réforme
  • Quelles stratégies mettre en place pour mon entreprise
  • Quels sont les risques et responsabilités de chaque opérateur