Durée: 2 jours
Public: Collaborateurs des services Import Export, Administrateurs des ventes
Objectif:
Connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les livraisons
et acquisitions, que ce soit pour des échanges de biens ou pour les
prestations de service
Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations
- Rappels et fondamentaux
- Définition des territoires (le territoire français, l'UE, l'international, les DOM TOM)
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
- Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
- Le régime des acquisitions intracommunautaires
- Le régime des livraisons de biens
- Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
- Les opérations triangulaires
- Les régularisations
- Les échanges extracommunautaires
Caractéristiques et imposition des prestations de services
- La nature des prestations
- Le régime des prestations (imposition, exonérations, cas particuliers)
Liquidation de la TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
- Les récupérations de TVA
- L’auto-liquidation
Obligations
- Identification des opérateurs
- La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
- La facturation
- La DEB
- Le contrôle de la TVA intracommunautaire
- Le droit d'enquête et ses limites
- Les justificatifs
Méthode pédagogique
Interactivité
avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative,
études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide
